ERP,PREVENTIONNISTE.COM,Reglement du 25 juin 1980 CONSTRUCTION
 
 
Etablissements spéciaux
PS

Article M 20 : " Etablissements des 1er ,2e et 3e catégories " (Intitulé modifié par arrêté du 11 septembre 1989).

§ 1. Le chauffage des locaux de vente peut être assuré :
soit par des appareils de production à combustion installés dans les conditions fixées aux articles CH 5 et CH 6;
soit par des unités de toiture monobloc (roof-top) répondant aux conditions de l'article CH 40 (Arrêté du 11 septembre 1989) "soit par des appareils de chauffage indépendants électriques ou à combustibles gazeux (tubes, panneaux radiants, aérothermes) répondant aux conditions des articles CH 44 à CH 55" ;
(Al. 4 abrogé par arrêté du 11 septembre 1989.) ;
(Arrêté du 21 juin 1982) " soit par des sous-stations ou des générateurs électriques de chaleur dans les conditions fixées à l'article CH 11".

§ 2. En plus des dispositions fixées auchapitre 5 du titre 1 du présent livre ,les circuits d'air de ventilation de chauffage à air chaud ou de conditionnement d'air, y compris les reprises desservant les locaux de vente, doivent constituer un réseau indépendant et séparé des circuits desservant les autres locaux.

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